Le réseau haut débit pour la Corse - RHDCOR

Aujourd’hui, la Collectivité Territoriale de Corse doit faire face à une demande de plus en plus pressante de ses administrés pour bénéficier d’un accès à haut débit. Cette demande résulte d’une évolution irréversible vers une société de l’information. La Corse se doit de réussir l’aménagement numérique de son territoire afin de ne pas « rester sur le bord du chemin ».

Ainsi, doter la Corse d’un réseau de télécommunications à haut débit adapté à chacun de ses territoires constitue un enjeu majeur pour son avenir. Tous les secteurs d’activités sont concernés.

Le projet de Réseau à Haut Débit pour la CORse (RHDCOR) s’inscrit dans une volonté affirmée de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) de mener une politique ambitieuse d’aménagement numérique de son territoire.

Dès 1999 la Collectivité Territoriale de Corse a initié une politique volontariste de développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication reposant notamment sur l’édification d’un réseau de télécommunication à haut débit.

Par délibération du 26 octobre 2000, l’Assemblée territoriale de Corse s’est prononcée sur le principe de doter la Corse d’un réseau de télécommunications à haut débit et d’effectuer les études de faisabilité sur le plan technique, économique, financier afin de choisir le ou les montages juridiques les mieux adaptés au projet.

Plusieurs études ont été menées à ce titre de 2000 à 2002.

La consultation publique prévue par l’article L. 1511-6 du Code Général des Collectivités Territoriales a été lancée par une délibération du 25 janvier 2002 par l’Assemblée de Corse afin d’évaluer les besoins des opérateurs et des utilisateurs. Cette consultation a fait apparaître que les opérateurs de télécommunications n’interviendraient pas sans initiative publique.

Puis, par une délibération du 17 juillet 2003, l’Assemblée de Corse votait « Les modalités de lancement de la phase opérationnelle du réseau à haut débit de la Corse » et adoptait le principe de confier à un opérateur de télécommunication la construction et l’exploitation de l’infrastructure dans le cadre d’une Délégation de Service Public.

Enfin, la Collectivité Territoriale de Corse a demandé aux cabinets Streamwide et Bird & Bird de compléter ces études en intégrant notamment la problématique liée à l’adoption prochaine de l’article L. 1425-1 du CGCT qui doit se substituer à l’article L.1511-6 du CGCT afin d’identifier le ou les montages juridiques envisageables pour le projet "haut débit" de la CTC.

Les objectifs de ce réseau sont les suivants :

 Servir d’élément structurant de l’aménagement du territoire
 Permettre un rattrapage structurel vis-à-vis du continent
 Permettre l’accessibilité au haut débit pour l’ensemble des citoyens
 Assurer une continuité territoriale dans le domaine des télécommunications
 Favoriser l’adaptabilité du réseau corse aux évolutions techniques futures
 Permettre une bonne utilisation des fonds publics engagés sur ce projet
 Garantir une offre tarifaire adaptée et équitable
 Assurer la promotion des usages par le haut débit

Les partenaires mobilisés autour de la Collectivité territoriale sont les services de l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), les départements et les communes les plus importantes.

La mission TIC de la Collectivité Territoriale de Corse (MITIC) a été constituée afin d’accompagner le Conseil Exécutif et l’Assemblée de Corse dans la mise en oeuvre de sa politique régionale en faveur du développement de la société de l’information.

La MITIC offre ainsi à la Collectivité Territoriale de Corse une plateforme de réflexion et d’action de nature à garantir le développement structuré des technologies de l’information en Corse.

Sa mission première est d’assurer la mise en place du réseau à haut débit régional en même temps que d’accompagner le développement des usages en région.

Le projet de réseau consiste dans la mise à disposition d’une infrastructure sur laquelle tous les opérateurs de services pourront se connecter. Les services proposés seront des services de télécommunications haut débit.

L’opérateur de gros Corsica Haut débit prévoit de commercialiser en 2007 une gamme complète de services aux grand public et aux opérateurs :
 un service de gros pour l’accès Internet grand public, avec 3 classes de débit (512 kb/s, Débit Max jusqu’à 8 Mb/s, Débit Max + sur ADSL 2+ jusqu’à 20Mb/s) et une livraison du trafic à Ajaccio, Bastia ou Marseille
 des offres d’infrastructures passives pour les fournisseurs d’accès Internet (FAI) dégroupeurs, avec une offre de location de fibres noires et une offre d’hébergement à Ajaccio, Bastia et Marseille
 une gamme complète de services pour les besoins des entreprises : DSL à des débits symétriques, raccordement optique d’entreprises et de sites publics (jusqu’à 1 Gbit/s)
 des offres de bande passante intra-Corse pour les fournisseurs d’accès Internet (FAI) implantés en Corse
 et une offre de bande passante Corse - Continent pour le trafic Internet des FAI implantés en Corse

L’objectif annoncé est d’offrir une couverture haut débit universelle à l’ensemble de la population corse et de mettre à disposition une offre de services haut débit aussi complète et compétitive que celle du continent.

Les usages des acteurs publics (santé, éducation, culture, administrations…) fondant la mise en place d’un tel réseau seront à la base des premiers services disponibles.

Les acteurs privés (entreprises) et les particuliers pourront y avoir accès à travers les offres d’opérateurs présents sur le réseau.

Le montant des investissements à réaliser s’élève à 36,5 millions d’euros, dont le financement est réparti entre les fonds publics (21,1 millions d’euros financé au titre du PEI - Programme Exceptionnel d’Investissement – 70 % Etat, 30 % Collectivité Territoriale de Corse) et entre France Télécom (15,4 millions d’euros).

Pour définir le projet, la Collectivité Territoriale de Corse a fait appel à deux cabinets de conseil extérieurs et lancé une consultation auprès d’opérateurs et de grands comptes.

Une fois le cadre juridique défini, la mission TIC de la Collectivité Territoriale de Corse (MITIC) a été constituée afin d’accompagner la CTC dans la mise en oeuvre de sa politique régionale en faveur du développement de la société de l’information.

L’Assemblée de Corse s’est prononcée, à l’occasion de la session du 18 juillet 2005, sur le choix de la Délégation de Service Public du Réseau à Haut Débit pour la Corse.

La société France Telecom vient ainsi de remporter sa première délégation de service public (DSP) visant la réalisation, la gestion et la commercialisation d’une infrastructure de télécommunications haut débit pour la région Corse. La DSP bénéficie d’une concession de 20 ans et s’engage à louer l’infrastructure aux opérateurs de télécommunications dans le strict respect des règles de la concurrence.

Le réseau RHDCOR permettra de couvrir 98,8% de la population en Corse en haut débit et permettra de desservir en très haut débit 25 sites d’intérêt de l’île et 4 zones d’activité industrielle et commerciale. Il est constitué de :
 un anneau de fibre optique de 670 kilomètres, dont près de 180 kilomètres de génie civil à créer
 une desserte des 15 zones les plus difficiles en technique radio WiMAX
 un câble sous-marin côtier au large d’Isolella

La mission TIC de la Collectivité Territoriale de Corse assure la maîtrise d’ouvrage du projet. Elle est composée de 6 personnes à temps plein :
 un Chef de Mission, chef de projet réseau de télécommunications à haut débit et TIC, rattaché directement au président du conseil exécutif, qui prend en charge la direction de la mission ;
 un ingénieur réseau en charge du suivi et de l’ingénierie technique des projets liés aux infrastructures ;
 un ingénieur mission en charge du suivi et de l’ingénierie des projets liés aux usages. ;
 une assistante de projet assure le suivi logistique des projets et le suivi du fonctionnement de la mission ;
 une assistante mission assure le suivi du développement des Points d’accès Multimédia, des usages et de l’appropriation des TIC en région ;
 un assistant technique assure le suivi technique et l’élaboration du système d’information de la mission.

Au-delà du projet d’édification du réseau RHDCOR et de la promotion des usages, la mission TIC de la Collectivité Territoriale est conduite à se positionner sur 3 niveaux : comme une structure d’interface au service des projets TIC en Corse, comme un plateau technique support à l’expérimentation et au déploiement de plateformes de services et comme un pôle d’expertise de veille dans le domaine des TIC.

Deux cabinets de consultants ont participé au projet en tant qu’assistance à maîtrise d’ouvrage : le cabinet juridique Bird & Bird et le cabinet technique Streamwide.

Corsica Haut Débit assure la maîtrise d’oeuvre, avec la construction et l’exploitation du réseau RHDCOR et agit en tant que délégataire de service public de la CTC. La société comprend un directeur général, un directeur technique et une assistante de direction.

La consultation faite dans le cadre de l’article L1425-1 a permis de communiquer dans de nombreux médias régionaux et nationaux, généralistes et spécialisés.

Un blog a été créé pour suivre l’évolution de ce projet : http://rhdcor.corse.fr

Le projet bénéficie d’une couverture régulière dans la presse régionale, quotidienne et hebdomadaire.

La période 2000-2006 s’inscrit dans une phase pionnière et de prise de conscience des enjeux stratégiques des TIC pour le développement du territoire insulaire.

Cette prise de conscience s’est produite autour de deux grands domaines, celui du réseau à haut débit et celui de l’accompagnement des usages et des services.

Ainsi le Réseau à Haut Débit pour la Corse s’est révélé un projet central, il correspond à une prise de conscience que sans l’action publique le haut débit en Corse se limiterait aux zones urbaines et à une offre non concurrentielle, géographiquement limitée, coûteuse et peu attractive.

La délégation de service public pour le réseau à haut débit attribuée en septembre 2005 à la société Corsica Haut Débit permet de concrétiser ce projet sur la base d’un réseau qui couvrira 98,8 % de la population insulaire. En qualité d’opérateur de gros Corsica Haut Débit structurera son offre haut débit autour de services diversifiés et attractifs ouverts à l’ensemble des fournisseurs d’accès internet.

Par ailleurs des expérimentations pilotes de technologies alternatives (satellitaires et Wifi) ont permis de d’envisager la couverture de 20 communes rurales ne bénéficiant d’aucune offre haut débit. La candidature de la Collectivité Territoriale à l’obtention d’une licence WiMAX s’inscrit dans le souci de combler la fracture numérique dans les territoires insulaires.

Dans le domaine des services associés aux TIC, la période 2000-2006 a permis de structurer la démarche de maîtres d’ouvrage pionniers qui se sont investis dans des projets TIC de référence. Ils ont ainsi pu atteindre une taille critique de développement de leur système d’information leur permettant de se projeter vers des projets plus innovants. Leur démarche a eu un effet bénéfique d’amorçage et d’entraînement tant sur l’offre que sur la demande. En matière d’Information Géographique, il convient de souligner l’initiative conjointe de l’Etat et la CTC qui ont lancé avec CIGEO (Corse Information Géographique) les bases d’une plateforme régionale dont le but sera d’assurer la diffusion et la valorisation des données géographiques mais aussi de proposer de nouveaux services (mutualisation de compétences, assistance à maîtrise d’ouvrage etc…) notamment pour les petites Collectivités particulièrement démunies.

En complément, les appels à projets TIC lancés par la collectivité Territoriale de Corse ont permis de consolider quelques services clés notamment autour de la création de site Web thématiques. Ces actions ont favorisé une prise de conscience élargie chez les maîtres d’ouvrage publics ou privés du rôle des TIC.

Dans le domaine des usages, l’expérience des Points d’Accès Multimédia a permis de démontrer l’importance de structures d’accompagnement et d’appui des usagers dans l’appropriation des TIC. Les 30 P@M créés ouvrent des perspectives de structuration d’une de médiation sociale de proximité qui permet d’irriguer les territoires d’une culture TIC tout en évitant de créer de nouvelles exclusions.

Ainsi cette période 2000-2006 est marquée par une prise de conscience des TIC, par la mise en place de projet pilotes et pionniers mais elle traduit aussi le franchissement de deux phases de maturité marquées par une logique d’accès et d’adoption des TIC.

C’est un projet qui entre parfaitement dans les compétences de la Collectivité Territoriale de Corse au titre de l’aménagement du territoire.

C’est un projet qui représente, en plus du tourisme, l’un des seuls axes possibles de développement économique de l’île.

C’est aussi un projet fédérateur autour duquel il est assez facile d’obtenir un consensus.