Plate-forme e-Bourgogne

Description du projet : Le projet est co-piloté par le conseil régional et l’Etat, représenté par l’Agence de développement de l’administration électronique (ADAE) et le Secrétariat aux affaires régionales. Il nécessite un partage d’expériences entre collectivités, une appropriation du projet par les acteurs via une formation appropriée, en bref, un véritable accompagnement du changement.

Le projet « e-bourgogne » figure parmi les actions pilotes et expérimentations locales du programme ADELE destinées à être progressivement étendues aux autres régions. Il s’agit d’une plate-forme destinée à porter des services fournis par l’ensemble des organismes bourguignons chargés d’une mission de service public. Première application : une salle des marchés publics, opérationnelle depuis le 1er janvier 2005.

Une salle régionale des marchés publics

La salle régionale des marchés publics est opérationnelle depuis le 1er janvier 2005. Réunissant 1309 entités publiques, elle va leur permettre de respecter les contraintes imposées par le code des marchés publics, afin de rationaliser et moderniser les procédures d’achat public. L’outil, de prise en main très simple, facilite la mise en ligne des dossiers pour la collectivité.

 Un système d’alerte Avec e-bourgogne, les entreprises n’ont plus besoin de rechercher dans les journaux d’annonces légales, les sites Internet pour connaître les appels d’offres et récupérer les cahiers des charges ; elles n’ont qu’à consulter leur messagerie Internet pour connaître toutes les consultations proposées par les entités publiques de Bourgogne. Elles peuvent également recevoir ces informations par fax ou sms. Pour cela, l’entreprise s’inscrit sur e-bourgogne en précisant le type de marché et les zones géographiques qui l’intéressent. Elle pourra ensuite consulter les cahiers des charges, les cadres de devis, les CCTP et répondre en ligne. Les entreprises pourront suivre en permanence, la liste des marchés publics qu’elles auront téléchargés, avec les dates limite de remise d’offres, et les résultats d’attribution des consultations auxquelles elles auront répondu.

 Notification et facturation électroniques L’entité publique notifiera sa décision au candidat par voie électronique. Pour vérifier la régularité de l’entreprise, elle consultera les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d’assurances et le Kbis que l’entreprise aura déposés dans un espace personnel mis à sa disposition sur la plate-forme. A compter du 1er juin 2005, les entreprises titulaires des marchés notifiés dans le cadre d’une procédure simplifiée pourront présenter leur facture en ligne. Elles pourront ainsi être plus rapidement payées.

 Un bouquet de services d’ici à 2007 Cette plate-forme expérimentera d’autres services jusqu’en 2007 : le dossier unique d’aide aux entreprises et le guichet unique de demande de subventions, la dématérialisation des flux financiers comptables et administratifs entre les collectivités territoriales et les services de l’Etat grâce à Hélios, la formation professionnelle, le changement d’adresse et les actes d’Etat-civil grâce à FAST.

La formation des agents

Ces usages de e-administration nécessite de nouveaux apprentissages. 1000 agents devraient être formés d’ici fin 2005. Un vaste plan de formation a été élaboré par la mission e-bourgogne, en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Cette formation commence par celle de 140 formateurs référents, qui seront à leur tour formateurs au sein de leur collectivité et des petites collectivités adhérentes. Puis ce sera au tour des salariés des communes de moins de 5 000 habitants et des structures intercommunales d’être formés. " Nous avons atteint un stade intermédiaire" constate Catherine Lambert du conseil général de la Côte-d’Or. "Les agents ont été formés, reste à mener un important travail d’accompagnement vis à vis des entreprises pour leur permettre la meilleure appropriation possible de l’outil. Il ne faut pas rater ce rendez-vous."

Les dirigeants territoriaux et les élus, notamment des zones rurales, bénéficieront aussi d’une formation, pour s’initier aux notions de partage des informations en réseau, et d’interactivité avec l’usager.

Type d’initiative : Mutualisation d’une plate-forme de services
Territoire de projet : Région Bourgogne puis extension à d’autres territoires
Porteur(s) du projet : Bourgogne
Date de lancement : 2004
Avancement (à la date de recueil) : En cours de développement
Date de recueil de l’information : 01/2005
Cible : Collectivités territoriales et organismes publics